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Le RGPD, menace ou opportunité ?

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Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) personnelles est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Quelles que soient leurs nationalités, les structures (entreprises, sociétés, organisations, associations, etc.) qui manipulent des données personnelles appartenant à des ressortissants européens doivent se mettre en conformité avec la loi. Quels sont les enjeux de ce nouveau cadre réglementaire ? Quels sont les nouveaux risques digitaux engendrés ? Comment se protéger en tant qu’entrepreneur ? Eric GREGORI, expert en cyber assurance chez Montmirail et M. de TRAVIESO, Président de l’association Clusir PACA, apportent leur éclairage sur le sujet.

Qu’est ce que le RGPD ?

En France, il s’agit avant tout d’un renforcement de la loi Informatique et Libertés qui date de 1978. Ce nouveau règlement vise à instaurer un cadre européen unique relatif à la protection des données personnelles. Il a été élaboré par des européens pour les européens et s’adresse à toutes les structures (même étrangères à l’UE) qui utilisent des données de citoyens de l’Union Européenne. Il s’agit d’un cadre réglementaire fort qui élargi la notion de données à caractère personnel. Ce n’est plus seulement une information qui se rapporte directement à une personne, telle que son nom, son prénom, son adresse, etc. mais également toute donnée qui la caractérise ou qui permet de l’identifier. On entend par là, ses habitudes de consommation, ses trajets ou voyages, ses hobbies, etc. Ce nouveau règlement introduit et renforce la protection autour de la notion de données sensibles. Il s’agit de toute information qui, si elle est divulguée, pourrait nuire à la personne (état de santé, appartenance religieuse, politique, ethnique, orientation sexuelle, etc.).

Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?

Avant de faire une quelconque modification, il faut d’abord avoir une idée concrète du niveau de sensibilité des fichiers clients que l’on possède. Les actions à mener dans la structure vont, en effet, varier en fonction de la sensibilité des données. Il est donc très important de les cartographier avec précision. Par ailleurs, les structures ont l’obligation de mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elles possèdent. Il s’agit non seulement d’équipements matériels mais également de processus de détection et de traitement des fuites. En effet, n’importe quel système, quel que soit son niveau de sophistication, peut être faillible. Il existe donc toujours le risque, pour les entrepreneurs, que toutes ou parties des données soient mises sur la place publique. Les préjudices peuvent alors être énormes. Tant d’un point de vue financier qu’en termes d’image ou de crédibilité client.

Quels sont les risques d’une fuite informatique ?

Avec le nouveau règlement sur les données personnelles, les structures qui feraient face à une perte ou un vol (avéré ou simple suspicion) de données sont dans l’obligation d’en informer l’autorité de régulation (La CNIL) dans les 72H, qui va diligenter une enquête. Si les moyens de protection sont jugés insuffisants, les sanctions financières peuvent être très lourdes. La structure doit également communiquer auprès des personnes dont les données ont été volées ou perdues, engendrant ainsi des frais de communication imprévus. Par ailleurs, la structure est également tenue de mettre en place toutes les actions nécessaires pour récupérer les données, colmater les fuites et de se remettre en conformité si nécessaire. Toutes ces actions peuvent chiffrer très vite pour les entreprises ; quelle que soit leur taille, il s’agit là d’une dépense entachant leur trésorerie voire, pouvant les mettre financièrement en difficulté.

Comment se protéger et s’assurer contre les cyber-risques ?

Il existe des assurances qui ont pour objet de prendre en charge (à concurrence du montant garanti) les différents frais engendrés par la perte de données. Elle peuvent garantir les préjudices directs ou indirects. Montmirail construit des offres en cyber risques, sur mesure en fonction des besoins de chaque structure. A savoir :
Une assistance avec des spécialistes, comme ceux du Clusir, qui vont identifier les failles, colmater les fuites, établir un état des lieux des données subtilisées ou perdues et faire en sorte de les récupérer.
Une assistance juridique qui va prendre en charge la partie réglementaire (CNIL, recherche en responsabilité, prise en charge de l’indemnisation pour dommage aux tiers, etc. )
Une assistance à la gestion crise en termes de communication (interne auprès des actionnaires mais également externe auprès des clients et prospects)
Une garantie contre les pertes d’exploitation liées à la problématique.

Le Clusir PACA une équipe d’experts partenaire de Montmirail

Le Clusir (Club de la sécurité des Systèmes d’Information Régional) est une association régionalisée qui rassemble des professionnels de la cybersécurité. Elle a pour objectif de partager des connaissances mais également de faire de la sensibilisation et de la vulgarisation auprès des entreprises. Le Clusir PACA organise 1 fois par trimestre à Marseille, Toulon ou Nice, des ateliers pour ses adhérents ainsi que des afterworks à destination de tous.

Les offres d’assurance Montmirail sont idéales pour les PME et les TPE qui ne peuvent pas s’offrir les services d’une entreprise cyber dédiée. Elles sont ainsi accompagnées à moindre coût pour un risque de plus en plus grandissant.

Contactez l’équipe Montmirail pour avoir plus de renseignements

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La fusion des caisses de retraites AGIRC-ARRCO

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Quel que soit le secteur d’activité, l’ensemble des salariés du privé cotise, via une ponction sur le salaire brut, pour leur retraite. Celle-ci se compose d’une retraite de base garantie par la sécurité sociale et d’un système de retraite complémentaire obligatoire. Pour cette dernière, actuellement, tous les salariés cotisent à l’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite COmplémentaire des salariés), les cadres opèrent une cotisation supplémentaire auprès de l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres). Au 1er janvier 2019, les 2 caisses de retraites complémentaires vont fusionner ce qui va entraîner quelques changements. Montmirail les décrypte pour vous.

Un nouveau système de points

La retraite de base repose sur l’acquisition de trimestres. Elle n’est pas touchée par la réforme. La fusion concerne uniquement les 2 caisses de retraites complémentaires obligatoires. Ces dernières fonctionnent selon un système de points qui leurs sont propres. Actuellement tous les salariés cumulent des points ARRCO auxquels s’ajoutent des points ARGIC pour les salariés cadres. Au 1er janvier 2019, tous les points acquis seront transformés en points ARGIC-ARRCO et les salariés n’auront plus qu’une seule caisse quelque soit leur situation (cadres ou non-cadres).
Les points acquis jusqu’alors seront convertis selon le système suivant :

  • 1 point ARRCO = 1 point ARGIC-ARRCO
  • 1 point ARGIC = 1 X 0,347798289 points ARGIC-ARRCO

Le coefficient (0,347798289) est calculé comme suit : valeur du point AGIRC / valeur du point ARRCO)
Montant brut de la retraite = Nombre de points ARGIC-ARRCO x Valeur du point ARGIC-ARRCO
En résumé : pour les cadres les points ARRCO acquis deviennent des points ARGIC-ARRCO et les points ARGIC sont convertis comme dit plus haut. Pour les non-cadres les points ARRCO acquis deviennent des points ARGIC-ARRCO. À partir du 1er janvier 2019 tous les salariés ne cumuleront plus que des points ARGIC-ARRCO jusqu’à la liquidation de leur retraite.

Des principes maintenus

La nouvelle caisse complémentaire ARGIC-ARRCO sera toujours pilotée et gérée par les partenaires sociaux. Ce sont eux qui continueront à négocier les accords, à fixer les orientations stratégiques et à définir les mesures qui permettront d’assurer la pérennisation du système de retraite complémentaire. Le système par répartition est maintenu, ce qui veut dire que les cotisations des actifs seront toujours immédiatement versées aux retraités actuels. Enfin, les salariés continueront à accumuler des points jusqu’à la liquidation de leur retraite.

Des nouveaux coefficients de minoration et de majoration

Pour ceux qui sont nés après le 1er janvier 1957 et qui demanderaient leur retraite pour une date d’effet à partir du 1er janvier 2019, différents coefficients (minoration ou majoration) temporaires pourront être appliqués au montant de la retraite complémentaire (la retraite de base n’est pas touchée).
Cas 1 : La demande de la liquidation de la retraite est effectuée à la date officielle du taux plein au régime de base, alors un coefficient de minoration de 10% sera appliqué au montant de la retraite complémentaire pendant 3 ans (et au maximum jusqu’à l’âge de 67 ans).
Cas 2 : La liquidation de la retraite est retardée :

  • d’1 an : aucun coefficient, le montant de la retraite complémentaire est versé à 100%
  • de 2 ans : un coefficient de majoration de 10% est effectué sur le montant de la retraite complémentaire
  • de 3 ans : un coefficient de majoration de 20% est effectué sur le montant de la retraite complémentaire
  • de 4 ans : : un coefficient de majoration de 30% est effectué sur le montant de la retraite complémentaire

Et pour les retraités actuels ?

Pour les personnes déjà à la retraite les changements sont minimes. Elles continueront à percevoir leurs pensions via leurs caisses de rattachement, seuls les intitulés bancaires risquent de changer. Concernant les pensions de reversions, l’âge de la demande est harmonisé à 55 ans pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2019.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Emmanuel Ohnouna, votre conseiller Montmirail en assurance de personnes. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

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Montmirail sera présent au prochain congrès du Synamome

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Comme à chaque fois depuis plusieurs années, Montmirail répond présent à l’appel du congrès national du Synamome qui se tiendra à Clermont-Ferrand du 13 au 15 juin 2018. En tant qu’experte en construction, notre équipe assurera également une intervention vendredi 15 juin avec pour sujet la prévention de la sinistralité.

Qu’est-ce que le Synamome ?

Le Synamome est un syndicat qui regroupe les professionnels de la maîtrise d’œuvre de la conception et de la réalisation de l’acte de bâtir. Avec plus de 500 adhérents et une forte culture syndicale, il est un acteur majeur et incontournable du secteur, reconnu par les pouvoirs publics et les instances de l’ordre des architectes.

Se tenir informé du marché

Dans le cadre du congrès 2018, Montmirail tiendra un stand dans le village des partenaires et animera également une table ronde autour de la prévention de la sinistralité. Cette année encore, c’est l’occasion pour les équipes de Montmirail d’aller à la rencontre de ses clients et de ses prospects. Cependant, il s’agira surtout de renforcer la mobilisation autour de l’actualité liée au développement et à l’aménagement durable. Cette thématique devient, en effet, de plus en plus majeure dans le secteur de la construction. Il est donc très important de conforter des avis, de profiter des expériences de confrères ou encore d’échanger avec des spécialistes à ce sujet. Montmirail en tant que leader sur le courtage en assurance construction souhaite être associé aux réflexions et aux préoccupations des maîtres d’oeuvre sur ces thèmes d’actualité.

Nouer des relations particulières

Ce congrès est également l’occasion de rencontrer les nouveaux acteurs, de nouer de nouveaux partenariats et, potentiellement, d’enclencher de nouveaux contrats. Tout cela en profitant d’une ambiance studieuse mais conviviale. En effet, les organisateurs du salon ont tout prévu. Stands, salles de conférence, tables rondes ou petits salons privés, tout est fait pour laisser place à la discussion et à l’échange. Par ailleurs, le congrès est rythmé par la prise de repas en commun et des soirées à thèmes pour continuer à réseauter tout en se distrayant.
Retrouvez-nous sur notre stand 60. N’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous et venir nous rencontrer lors du congrès.

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L’invité Montmirail

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A l’heure où l’on parle du BREXIT et de la décision du Lloyd’s de s’implanter à Bruxelles afin de poursuivre ses activités dans l’Union Européenne, Montmirail a interviewé Guy-Antoine de La Rochefoucauld, Représentant général du Lloyd’s en France

La rédaction :

Le Lloyd’s est un marché unique d’assurance : pouvez-vous nous parler de ces spécificités ?

Guy-Antoine de La Rochefoucauld:

En effet, le Lloyd’s n’est ni une compagnie, ni une mutuelle mais un marché unique d’assurance et de réassurance, en d’autres termes une plateforme de souscription. D’un côté les membres, investisseurs le plus souvent institutionnels, apportent leurs capitaux servant à garantir les contrats d’assurance et de réassurance. Ils sont regroupés en syndicats, eux-mêmes gérés par les managing agents et peuvent apporter des capitaux à un ou plusieurs syndicats. De l’autre côté, les courtiers apportent les risques à assurer auprès du marché du Lloyd’s. Les courtiers et coverholders forment la distribution de ce marché, un réseau qui repose sur la qualité et l’expertise de ces intermédiaires locaux qui maîtrisent parfaitement la gestion du risque et dont la relation avec le marché du Lloyd’s permet de trouver l’assurance adaptée aux besoins des assurés.

Ce modèle, né il y a plus de 300 ans, est totalement atypique.

LR :

Quels sont les points forts de ce modèle ?

GADLR :

Ce modèle de souscription par des syndicats indépendants les uns des autres mais formant un tout, permet de mieux mutualiser les risques et diversifier le placement de ces risques par les courtiers pour leurs clients. En tant qu’assureur et réassureur le Lloyd’s propose des capacités et une solidité financière qui sont parmi les meilleures du marché. Le marché du Lloyd’s comme chacun des managing agents sont réglementés à la fois par le FCA (Financial Conduct Authority) et le PRA (Prudential and Regulatory Authority) au Royaume-Uni. La Corporation du Lloyd’s quant à elle, supervise le marché et exerce un contrôle supplémentaire en vue de garantir une solvabilité et une solidité financière très élevées aux assurés.

Trois des principales agences de notation, leaders dans le monde, reconnaissent cette solidité qui repose notamment sur la chaîne de sécurité du Lloyd’s.

Celle-ci est constituée de trois niveaux de protection qui peuvent être appelés « maillons ». Si le premier maillon constitué des capacités apportées par les syndicats a besoin de fonds supplémentaires, un deuxième maillon garantit que les membres disposent des ressources disponibles. Dans le cas, peu probable, où ces deux maillons seraient insuffisants, un troisième maillon assure un renfort supplémentaire aux membres, à la discrétion du Conseil du Lloyd’s, afin que tous les sinistres valides soient payés.

LR :

Quelle est la place du Lloyd’s en France et en Europe ?

GADLR :

Le Lloyd’s, Association d’assureurs à statut spécial, est régi en France par le Code des Assurances en son article R362-2.

Depuis plus de 100 ans, le Lloyd’s s’attache à consolider le marché de l’assurance en France et à trouver des solutions pour des entrepreneurs qui stimulent l’économie française.

Le Lloyd’s est non seulement l’un des leaders de l’assurance dommages aux biens et responsabilité civile en France mais il est également spécialisé dans l’assurance de risques spécifiques tels que la construction, le transport, la menace cyber.

Avec plus de 40 coverholders locaux, dont MONTMIRAIL, 9 service companies et 5 courtiers du Lloyd’s agréés en France, le marché français est l’un des premiers apporteurs du Lloyd’s en Europe continentale, territoire qui totalise 14% des primes brutes souscrites.

Au niveau européen, le Lloyd’s s’est fixé un plan spécifique afin d’assurer la continuité de son accès et de ses services au sein des marchés de l’Union.

Nous travaillions avec de nombreux pays européens bien avant la création de l’Union Européenne et compte tenu de la position du Lloyd’s au cœur du marché mondial de l’assurance et de celui de la réassurance, de la solidité financière, l’expertise et l’innovation du marché et de ses acteurs, nous avons toute confiance dans la prospérité future du marché du Lloyd’s en Europe et en France.

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