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Poseidon, l’assurance Plaisance version Montmirail

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Basé à Marseille, Poséidon est le nom du service spécialisé en courtage nautique et en assurance plaisance du groupe Montmirail. A l’occasion du salon nautique de Lyon, Jeannine Roussilloux, responsable du département plaisance, nous éclaire sur le sujet.

L’assurance plaisance, pourquoi un service dédié ?

Chez Montmirail, l’assurance plaisance et le courtage nautique sont des sujets traités par des experts. Uniquement tourné vers la pratique de loisirs, la gestion de ces contrats requièrent des compétences spécifiques. Dans l’univers nautique chaque élément a une dénomination et une fonction bien précise. La connaissance du code de la mer et du vocabulaire associé sont indispensables. L’assurance plaisance garantit un loisir qui s’avère onéreux, nos clients apprécient d’autant plus notre expertise et notre faculté à comprendre leur langage et leurs contraintes techniques.

L’assurance plaisance, quelles garanties ?

Assurer son bateau dépend essentiellement de son type (moteur, voilier, zodiac, etc.) de sa taille, de son usage et de son type de navigation. On assure bien évidemment le navire en tant que tel contre les sinistres personnels (talonnage, mauvaise météo, accidents, etc.) mais également pour les dommages causés aux tiers. Aussi bien aux matériels, aux équipements qu’aux personnes. L’assurance plaisance couvre tous types de sinistres aussi bien en mer que pendant un transport ou même à l’hivernage. Poséidon est spécialisé dans l’assurance des pavillons français et quelques étrangers pour la zone Europe / Méditerranée occidentale.

L’assurance plaisance, quelles précautions prendre ?

Pour obtenir un contrat d’assurance plaisance il est nécessaire de remplir quelques obligations légales. Les skippers de bateaux à moteurs doivent posséder un permis spécifique. L’acte de francisation (sorte de carte de crise du bateau) est également essentiel pour déterminer le pavillon et les informations techniques du navire. Avec la zone de navigation, celui-ci déterminera le montant de la prime d’assurance et les garanties associées. L’embarcation doit également avoir des équipements de sécurité aux normes et conformes aux nombres de personnes à bord. Enfin, même s’il n’a pas de caractère obligatoire, le contrat d’assurance est systématiquement demandé pour obtenir une place dans un port.

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Réforme de la loi travail, ce qui change !

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Engagée par la première loi El-Khomri sous le mandat de François Hollande, la réforme du droit du travail a été poursuivie par voie d’ordonnances en septembre dernier. C’est en effet 160 pages contenant 5 ordonnances qui ont été publiées au journal officiel. Montmirail, résume pour vous ces 36 nouvelles mesures qui touchent principalement au dialogue social et au licenciement.

Le principe de hiérarchie des normes

Pour faire simple, en droit français, les textes sont organisés de manière pyramidale. Tout en haut se situe le droit international, puis la Constitution Française, les lois de la République, les Codes, les accords collectifs (de branche/secteur d’activité puis d’entreprise) et enfin les contrats. Avant la loi El-Khomri de 2014, un texte inférieur ne pouvait pas être contraire ou « moins disant » qu’un texte supérieur. Ainsi un accord d’entreprise doit respecter un accord de branche qui lui-même doit respecter le Code du travail. Depuis, les niveaux branches et entreprise sont inversés sur des sujets qui concernent uniquement le temps de travail.

Inversion de la pyramide pour renforcer le dialogue social

Les ordonnances Macron renforcent l’inversement de la hiérarchie sur deux domaines en particuliers :

  • Les conditions du C.D.D. et le C.D.I. de chantier vont pouvoir être négociés au niveau des branches professionnelles et non plus au niveau de la Loi.
  • Les rémunérations (primes, salaires minimum, etc.), auparavant négociées au niveau de chaque branche, pourront être discutées directement au sein des entreprises. A noter toutefois que les revenus devront respecter le Code du travail et ses obligations comme le SMIC par exemple.

La fusion des instances représentatives du personnel

La réforme prévoit la fusion des trois instances d’information et de consultation : le comité d’entreprise, le Comité d’Hygiène de Sécurité de des Conditions de Travail (CHSCT) et les délégués du personnel, en une seule : le Conseil Social et Économique (CSE).

Un représentant du personnel – élu par les salariés – pourra désormais conclure, dans les entreprises de moins de 50 salariés, un accord collectif avec sa direction sur tous les sujets.

Dans les entreprises de moins de 20 salariés qui n’ont pas d’élu du personnel, les employeurs pourront directement négocier avec les salariés sur des sujets comme la rémunération, le temps de travail ou l’organisation du travail.

Du changement dans la rupture du contrat de travail

Dans le but de sécuriser les entreprises tout en protégeant les travailleurs, le gouvernement a réfléchi à un ensemble de mesures dans le but de fluidifier le marché du travail. Parmi elles :

  • Un plafonnement des indemnités prud’homales grâce à un barème de dommages et intérêts impératif.
  • Des délais de recours raccourcis à 1 an en cas de contestation de la rupture du contrat de travail.
  • Des critères plus stricts en matière de licenciement économique.
  • 25% d’augmentation des indemnités légales de licenciement.
  • Possibilité de ruptures conventionnelles collectives.

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C.I.T.E 2018, évolutions et changements

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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (C.I.T.E) vient d’être reconduit pour 2018. L’objectif du dispositif était d’aider les ménages les plus modestes, par un système de réduction d’impôt, à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique. Plus qu’un hobbie écologique, l’engagement en 2018 va plus loin, en recentrant le dispositif sur les énergies renouvelables et les technologies de pointe. Montmirail vous aide à comprendre.

Les principaux changement en 2018

Initialement, le dispositif devait prendre fin en décembre 2017. Le projet de Loi de Finances 2018 vient de proroger d’un an le C.I.T.E. Toutefois les dépenses éligibles devraient être progressivement réduites. Les principaux changements concernent :

  • Les chaudières à fioul qui ne font plus partie du nouveau dispositif. Les aides se recentrent sur les moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire à chaleur renouvelable.
  • Le taux du crédit d’impôt passe à 15 % (au lieu de 30 %) jusqu’au 30 juin 2018. Il sera ensuite supprimé. Il concerne les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
  • En 2019, le C.I.T.E. est transformé en prime à l’achèvement des travaux.

Le dispositif reste accessible sous conditions de ressources. C’est plus de 25 000 ménages aux revenus modestes ou très modestes qui seront ainsi aidés.

Assurer sa maison pendant et après les travaux

La majorité des contrats d’assurance habitation couvrent les risques pendant les travaux. Cependant, il est nécessaire de s’en assurer au préalable auprès de sa compagnie. En effet, dans certains cas, une extension de garantie voire même un changement de contrat peuvent être nécessaire. Pour les travaux de grande ampleur (extension, surélévation), votre assureur peut également vous proposer une  » assurance tous risques de chantiers «  en complément du contrat Dommages Ouvrage obligatoire.

Une fois les travaux terminés, il est essentiel de mettre votre assurance habitation en conformité. Cela permet couvrir vos biens nouvellement rénovés, ainsi que d’y inclure certaines clauses de garanties particulières, notamment pour couvrir les équipements neufs. Votre assureur pourra également réévaluer la valeur de votre maison afin de revoir le montant d’indemnisation en cas de sinistres. Enfin, si vos nouveaux équipements vous expose à un risque réduit, vous pouvez également demander une réduction des primes payées au titre de votre assurance habitation.

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2018, les assureurs s’engagent pour la planète

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Le 12 décembre dernier et 2 ans après la Cop21 de Paris, sous l’égide du président de la République française, du président de la Banque Mondiale et du secrétaire général de l’O.N.U., c’est plus de 50 organismes qui se sont réunis pour le One Planet Summit. Organisations Non Gouvernementales, entrepreneurs, investisseurs, membres de gouvernement, acteurs locaux, scientifiques, mais également assureurs et grands groupes internationaux, ont tenté ensemble de répondre à l’urgence écologique de notre planète. A cette occasion, Montmirail vous présente les 3 grands engagements pour 2018 de la Fédération Française de l’Assurance (F.F.A.).

Réduire les investissements dans le charbon

D’après une récente étude, les assureurs français font partie des mauvais élèves avec encore plus de 926 millions de dollars investis dans les 120 entreprises les plus engagées dans la construction de centrale à charbon. Les membres de la F.F.A sont pourtant unanimes et souhaitent se désengager de ces sociétés si elles ne renoncent pas à leurs projets. Par ailleurs, la F.F.A. les enjoint à la mise en place d’un portefeuille basé sur un mix énergétique, leur permettant ainsi une sortie de cette énergie fossile et polluante. Sous la pression internationale, depuis 2015, une quinzaine d’assureurs mondiaux ont ainsi retiré plus de 20 milliards de dollars de cette industrie.

Une « offre verte » pour les contrats d’assurance vie

D’ici fin 2018, l’ensemble des assureurs membres de la F.F.A devront proposer une offre « verte ou responsable » en matière d’assurance vie. Les contrats devront contenir un support en unité de compte labélisé climat ou ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Notamment grâce aux labels TEEC (Transition Ecologique et Energétique pour le Climat) ou ISR (Investissement Socialement Responsable).

Plus de transparence sur les données climat

En partenariat avec le MEDEF (Mouvement des entreprises de France), la fédération souhaite renforcer l’accès aux données climat des entreprises et des investisseurs, notamment dans le secteur de l’énergie et du transport. En accord avec les recommandations de la TCFD*, le renforcement de cette transparence permettra la constitution d’une base commune d’informations partagées sur le sujet. En France, grâce à la loi sur la Transition Energétique qui oblige les assureurs à publier ce genre de données, de grands groupes comme Aviva, Axa ou l’ACPR, se sont déjà engagés sur cette voie.

* TCFD : Task Force on Climate Disclosure. Groupe d’experts placé sous l’égide du G20

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