L'assurance responsabilité par Montmirail
Chaque activité professionnelle peut être à l’origine de dommages. Lorsqu’ils engagent la responsabilité de l'entreprise, les conséquences financières de leur réparation peuvent s’avérer colossales et mettre en péril sa santé financière. Dans ce contexte, une assurance adaptée est indispensable.
Le principe de base de l’assurance responsabilité
Les articles 1240 et 1242 du Code Civil assoient une obligation légale pour tous de réparation du dommage causé à un tiers engageant sa responsabilité. Cette dernière peut être mise en cause dans le cas de dommages causés par son action, sa négligence, son imprudence, mais aussi par ses salariés ou ses biens meubles ou immeubles. Le principe de l’assurance RC est de garantir la responsabilité de l’entreprise en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers, qu’il soit personne physique ou morale.
Elle vise à transférer le risque à la compagnie d’assurance qui ainsi se substitue à son assuré pour prendre en charge le montant des réparations de tout dommage.
Quels sont les différents types de contrat ?
La responsabilité civile entreprise
Ce contrat d’assurance a pour but de protéger la responsabilité de l’entreprise.
On y distingue deux types de garantie :
- La garantie d’exploitation qui couvre la responsabilité de l’entreprise au cours de son activité quotidienne et ses activités annexes.
- La garantie produits, après livraison ou après travaux qui couvre les dommages causés à des tiers par le produit ou le service de l’entreprise après sa livraison (produit défectueux, défaut de conseil, recommandations insuffisantes ou erronées, défaut de conditionnement …).
La responsabilité environnementale
Depuis 2008, les entreprises sont soumises à un régime de responsabilité environnementale dit du pollueur-payeur.
En fonction de leurs activités, certaines sont très exposées aux risques d’atteintes à l’environnement.
Pour s’en prémunir, elles peuvent souscrire à un contrat d’assurance spécifiquement dédié à la couverture de ces risques:
- La RC atteintes à l’environnement couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers des suites d’un incident portant atteinte à l’environnement (que les conséquences soient immédiates ou graduelles).
- Ce type de contrat couvre également les atteintes à l’environnement au sens large, en tant que bien commun. Elle couvre notamment les frais de prévention, de limitation et de réparation d’un dommage environnemental (avéré ou imminent), dont l’activité de l’entreprise est tenue pour responsable.
La protection juridique
Complémentaire, la garantie protection juridique professionnelle a pour but de défendre les intérêts de l’entreprise et de les accompagner dans la gestion de ses litiges. Elle couvre tous les risques juridiques de l’entreprise : litige avec un client, un fournisseur ou un partenaire, conflit avec un salarié relevant du prud’hommes, contrôle administratif (fiscal ou d’URSSAF). Protection complète, elle peut apporter à ses assurés:
- des informations juridiques
- une médiation à l’amiable
- une assistance au long du procès
- une prise en charge des frais de défense (honoraires d’avocats, frais d’expertise, recours)
Montmirail accompagne la protection de la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants au delà de nos frontières. Grâce à l’étendue et la performance du réseau Verspieren International, nous accompagnons la gestion de tous les risques de nos clients qui se développent à l’étranger.
La responsabilité des dirigeants
En cas de manquements ou erreurs imputables au dirigeant, la souscription d’une police RC Entreprise, n’est pas suffisante.
Sa responsabilité en qualité de personne physique dirigeant de droit et/ou de fait peut être engagée et exposer pleinement son patrimoine personnel, quel que soit le statut juridique de sa société. Lorsqu’elle est mise en cause, la plupart du temps en cas de de violation des statuts, des dispositions législatives, réglementaires ou de fautes de gestion reprochée au dirigeant, seule l’assurance Responsabilité des dirigeants protège le dirigeant. Elle prend alors en charge, notamment :
- Le paiement des dommages et intérêts que le dirigeant est tenu de payer à titre personnel
- Les frais relatifs à la défense du chef d’entreprise mis en cause
Pourquoi souscrire à une assurance de ce type ?
Une assurance responsabilité est indispensable pour assurer la pérennité de l'activité. Une erreur, une faute ou un accident est vite arrivé et peut fortement mettre en péril l'entreprise, qui se verra dans l’obligation d’assumer les conséquences financières de la réparation des dommages. Alors que la justice et la jurisprudence tendent favoriser le plaignant, l’assurance responsabilité sécurise l’entreprise.
Les contrats de RC Entreprise ou RC Professionnelle sont mêmes rendus obligatoires pour les professions réglementées telles que les professionnels de santé (médecin, infirmier, sage-femme), les professionnels du droit (avocat, juristes, huissiers), des chiffres (experts-comptables) ou du bâtiment (architectes, BTP).