Un décret a été publié au Journal officiel le samedi 9 décembre.
A partir du 1er avril 2024, l’ensemble des véhicules immatriculés n’aura plus l’obligation d’apposer le fameux macaron vert sur le pare-brise, ni de présenter leur attestation d’assurance aux forces de l’ordre en cas de contrôle. « Cela n’enlève en rien l’obligation d’assurance pour circuler légalement avec son véhicule en France ».
La preuve de l’assurance sera désormais apportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, mis en place depuis 2016 par les assureurs, compile, en temps réel, l’ensemble des contrats d’assurance automobile pour lesquels la garantie Responsabilité civile a bien été souscrite. Ce fichier sera accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
Alors, quels sont les changements au 1er Avril 2024 ?
Pour les Véhicules Immatriculés
| Lieu de circulation | Avant | Après |
|---|---|---|
| Circulation en France, dans l’Union Européenne (UE), l’Andorre, la Suisse, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, le Royaume-Uni, le Monténégro et Monaco | En France et au sein de l’Union Européenne : Carte verte et obligation d’apposer le certificat d’assurance (vignette) sur le pare-brise du véhicule. Dans les autres pays : la plaque d’immatriculation du véhicule vaut assurance. | Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) sert aux autorités en France et à Monaco pour contrôler que vous êtes bien assuré. A la souscription d’un contrat d’assurance automobile ou en cas de modification du contrat : émission d’un « Mémo » à conserver dans le véhicule. Dans les autres pays : la plaque d’immatriculation vaut toujours assurance. |
| Circulation hors UE : Albanie, Azerbaïdjan, République Islamique d’Iran, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine. Sont suspendues la Bielorussie et la Russie | Carte verte et obligation d’apposer le certificat d’assurance (vignette) sur le pare-brise du véhicule. | Demander à votre courtier l’émission d’une carte internationale d’assurance qui sera éditée sur papier blanc. Elle pourra être présentée sous format dématérialisée à partir du 01/01/2025. |
| Circulation en Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon | Carte verte et obligation d’apposer le certificat d’assurance (vignette) sur le pare-brise du véhicule. | Pas de changement. |
Pour les Véhicules Non Immatriculés
| Lieu de circulation | Avant | Après |
|---|---|---|
| Circulation en France | Attestation d’assurance. Pas d’obligation d’apposer le certificat d’assurance (vignette) sur le véhicule. | Carte « verte » sur papier blanc et certificat d’assurance à apposer sur le véhicule. Les cartes seront générées automatiquement à chaque intégration et au renouvellement. |