La suppression de la vignette verte sera effective au 1er avril 2024

Conseils
23 avril 2024

Un décret a été publié au Journal officiel le samedi 9 décembre.

A partir du 1er avril 2024, l’ensemble des véhicules immatriculés n’aura plus l’obligation d’apposer le fameux macaron vert sur le pare-brise, ni de présenter leur attestation d’assurance aux forces de l’ordre en cas de contrôle. « Cela n’enlève en rien l’obligation d’assurance pour circuler légalement avec son véhicule en France ».

La preuve de l’assurance sera désormais apportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, mis en place depuis 2016 par les assureurs, compile, en temps réel, l’ensemble des contrats d’assurance automobile pour lesquels la garantie Responsabilité civile a bien été souscrite. Ce fichier sera accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.

Alors, quels sont les changements au 1er Avril 2024 ?

Pour les Véhicules Immatriculés

Pour les Véhicules Non Immatriculés

Lieu de circulationAvantAprès
Circulation en FranceAttestation d’assurance.
Pas d’obligation d’apposer le certificat d’assurance (vignette) sur le véhicule.
Carte « verte » sur papier blanc et certificat d’assurance à apposer sur le véhicule.
Les cartes seront générées automatiquement à chaque intégration et au renouvellement. 

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