Assurance maritime et transport

Assurance transport des marchandises

En quoi est-elle utile ? Quels sont les risques couverts ? Que faire en cas de sinistre ? Tout savoir sur l'assurance transport de marchandises.

L'assurance des marchandises : rouler en toute sécurité

Quel que soit le mode de transport, votre marchandise est nécessairement exposée à de nombreux risques. En cas d’avarie, les conséquences peuvent se révéler désastreuses au regard du risque financier qu’elles font peser sur l’entreprise qui y engage des capitaux. C’est la raison pour laquelle il est primordial de souscrire à une police d’assurance des marchandises.

Pourquoi assurer le transport de vos marchandises ?

La plupart du temps, en cas d’avarie subie en cours d’acheminement, le transporteur est désigné responsable d’office. dispositions légales (nationales ou internationales) qui régissent cette imputabilité, indiquant que les professionnels du transport sont responsables “de plein droit” en cas de détérioration ou de perte de marchandises. Ainsi, en théorie, en cas de déclaration de dommage, le destinataire n’a pas à prouver la responsabilité du transporteur, mais uniquement la réalité des dommages subis en cours de transport.

Dans les faits, leur responsabilité est limitée et donne lieu à des indemnisations très inférieures à la valeur des marchandises transportées. Ils disposent également de cas particulier d’exonération et ceux-ci sont nombreux (cas de force majeure, grève, agression, catastrophe naturelle par exemple). De plus, les recours à l’encontre des transporteurs s’avèrent souvent longs et complexes et selon le contexte, vous pourriez faire face à un refus total d’indemnisation. Dans le cas où la responsabilité du transporteur serait effective, l’évaluation des préjudices subis sera effectuée dans le cadre de l’application des limitations légales ou conventionnelles. Ces limites sont liées au poids des marchandises ou au nombre de colis et non à leur valeur réelle. Ainsi, en fonction de la nature de vos produits, l’application de ces limites pourra se révéler très préjudiciable.

Compte tenu de ces limitations et de la possibilité d'exonération de responsabilité de la part du transporteur et dans l'objectif de prévoir une réparation intégrale du préjudice subi, la seule solution est l’assurance. Le chargeur a donc tout intérêt à bien évaluer ses risques, selon la nature de ses produits et celle du transport et de les couvrir lui-même, avant expédition, via une assurance transport de marchandises.

Les risques couverts par l'assurance marchandises

Quel que soit le mode de transport, votre marchandise est vulnérable et s’expose à des risques très variés, couverts par une assurance marchandises que l’on classe habituellement en deux catégories.

Les risques ordinaires : 

  • Accident en cours de transport
  • Casse, chute, choc
  • Vol de tout ou partie de la marchandise
  • Incendie
  • Mouille
  • Détériorations des produits pendant le transport ou le stockage
  • Perte d’une partie de la marchandise lors du transport

Les risques exceptionnels : 

  • Grève
  • Émeute
  • Attentat ou acte de terrorisme
  • Guerre
  • Événement climatique

Il est donc très important de bien analyser et anticiper le périmètre de vos risques, dans le cadre de votre assurance transport de marchandises. Par ailleurs, l’assurance des marchandises couvre communément vos produits “de bout en bout”. Ainsi, votre marchandise est non seulement protégée durant le transport, mais également lors d’opérations de manutention, de changement de mode de transport ou de période de stockage intermédiaire.

Les compagnies d’assurances proposent généralement 2 formules de garantie transport de marchandises : 

  • L’assurance tous risques : couvre tous les dommages et pertes matérielles
  • L’assurance dite « à périls dénommés » : garantit seulement les risques cités dans le contrat, généralement, il s’agit des “événements majeurs”

Déclarer un sinistre

En cas de sinistre, il est primordial de respecter une procédure précise : 

  • Quelle que soit sa nature l’avarie subie doit faire l’objet d’une déclaration. Celle-ci doit être effectuée par le destinataire de la marchandise.
  • C’est également lui qui doit faire appel à un commissaire d’avarie.

Pour être valide, votre dossier de réclamation doit comprendre, à minima : 

  • Un justificatif de l’expédition (original ou copie du titre de transport)
  • Un justificatif du dommage (certificat d’avaries et rapport d’expertise fourni par le commissaire, certificat de perte, certificat de non-livraison, bon manquant ou bulletin de poids)
  • Justificatif de la valeur d’assurance (facture d’origine ou certifiée conforme)
  • Preuve de conservation de recours (double du bon de livraison avec réserves et copie des lettres de réserves échangées avec le transporteur)

Ces documents sont absolument nécessaires pour permettre à l’assureur de vérifier la véracité des indemnités réclamées et traiter le dossier.