La fusion des caisses de retraites AGIRC-ARRCO

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Quel que soit le secteur d’activité, l’ensemble des salariés du privé cotise, via une ponction sur le salaire brut, pour leur retraite. Celle-ci se compose d’une retraite de base garantie par la sécurité sociale et d’un système de retraite complémentaire obligatoire. Pour cette dernière, actuellement, tous les salariés cotisent à l’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite COmplémentaire des salariés), les cadres opèrent une cotisation supplémentaire auprès de l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres). Au 1er janvier 2019, les 2 caisses de retraites complémentaires vont fusionner ce qui va entraîner quelques changements. Montmirail les décrypte pour vous.

Un nouveau système de points

La retraite de base repose sur l’acquisition de trimestres. Elle n’est pas touchée par la réforme. La fusion concerne uniquement les 2 caisses de retraites complémentaires obligatoires. Ces dernières fonctionnent selon un système de points qui leurs sont propres. Actuellement tous les salariés cumulent des points ARRCO auxquels s’ajoutent des points ARGIC pour les salariés cadres. Au 1er janvier 2019, tous les points acquis seront transformés en points ARGIC-ARRCO et les salariés n’auront plus qu’une seule caisse quelque soit leur situation (cadres ou non-cadres).
Les points acquis jusqu’alors seront convertis selon le système suivant :

  • 1 point ARRCO = 1 point ARGIC-ARRCO
  • 1 point ARGIC = 1 X 0,347798289 points ARGIC-ARRCO

Le coefficient (0,347798289) est calculé comme suit : valeur du point AGIRC / valeur du point ARRCO)
Montant brut de la retraite = Nombre de points ARGIC-ARRCO x Valeur du point ARGIC-ARRCO
En résumé : pour les cadres les points ARRCO acquis deviennent des points ARGIC-ARRCO et les points ARGIC sont convertis comme dit plus haut. Pour les non-cadres les points ARRCO acquis deviennent des points ARGIC-ARRCO. À partir du 1er janvier 2019 tous les salariés ne cumuleront plus que des points ARGIC-ARRCO jusqu’à la liquidation de leur retraite.

Des principes maintenus

La nouvelle caisse complémentaire ARGIC-ARRCO sera toujours pilotée et gérée par les partenaires sociaux. Ce sont eux qui continueront à négocier les accords, à fixer les orientations stratégiques et à définir les mesures qui permettront d’assurer la pérennisation du système de retraite complémentaire. Le système par répartition est maintenu, ce qui veut dire que les cotisations des actifs seront toujours immédiatement versées aux retraités actuels. Enfin, les salariés continueront à accumuler des points jusqu’à la liquidation de leur retraite.

Des nouveaux coefficients de minoration et de majoration

Pour ceux qui sont nés après le 1er janvier 1957 et qui demanderaient leur retraite pour une date d’effet à partir du 1er janvier 2019, différents coefficients (minoration ou majoration) temporaires pourront être appliqués au montant de la retraite complémentaire (la retraite de base n’est pas touchée).
Cas 1 : La demande de la liquidation de la retraite est effectuée à la date officielle du taux plein au régime de base, alors un coefficient de minoration de 10% sera appliqué au montant de la retraite complémentaire pendant 3 ans (et au maximum jusqu’à l’âge de 67 ans).
Cas 2 : La liquidation de la retraite est retardée :

  • d’1 an : aucun coefficient, le montant de la retraite complémentaire est versé à 100%
  • de 2 ans : un coefficient de majoration de 10% est effectué sur le montant de la retraite complémentaire
  • de 3 ans : un coefficient de majoration de 20% est effectué sur le montant de la retraite complémentaire
  • de 4 ans : : un coefficient de majoration de 30% est effectué sur le montant de la retraite complémentaire

Et pour les retraités actuels ?

Pour les personnes déjà à la retraite les changements sont minimes. Elles continueront à percevoir leurs pensions via leurs caisses de rattachement, seuls les intitulés bancaires risquent de changer. Concernant les pensions de reversions, l’âge de la demande est harmonisé à 55 ans pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2019.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Emmanuel Ohnouna, votre conseiller Montmirail en assurance de personnes. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

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